1. Objet. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Boris IA sous la marque Automation Gîtes à des professionnels de l'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) : relance basse saison et audit. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Commande. La commande est passée par e-mail à contact@automationgites.fr. Elle est ferme après confirmation écrite de Boris IA, qui précise la prestation et le prix.
3. Prix et offres de lancement. Les prix sont ceux affichés sur ce site au jour de la commande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La relance est offerte aux 3 premiers établissements, en échange de leurs chiffres et d'un court témoignage. L'audit est proposé à 300 € aux 3 premiers établissements, en échange d'un avis écrit, puis à 500 € ; à partir de 5 logements, il fait l'objet d'un devis (à partir de 1 000 €). Les 79 € de la relance sont déduits si le client commande ensuite l'audit.
4. Relance basse saison. Le message est rédigé avec le client et validé par lui avant tout envoi. L'envoi a lieu sous 7 jours après cette validation. Le client garantit que les adresses transmises sont celles de clients ayant séjourné chez lui et n'ayant pas refusé de recevoir ses nouvelles. Chaque envoi contient un lien de désinscription. Un bilan est remis après l'envoi. Le nombre de réponses ou de réservations n'est pas garanti.
5. Audit. L'audit suit quatre étapes : cadrage, cartographie des tâches, note d'automatisabilité, restitution. Le rapport est remis dans le délai convenu à la commande. La mise en place des recommandations n'est pas incluse : elle fait l'objet d'un devis séparé ou est confiée à des partenaires.
6. Paiement. La facture est payable par virement à réception, au plus tard sous 15 jours. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
7. Responsabilité. Boris IA est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Les recommandations de l'audit sont des conseils : leur mise en œuvre reste la décision du client.
8. Litiges. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de l'adresse de l'éditeur.